CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site archidecoo.com, édité par SIA "ARCHIDECO".

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

Article 3 – Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation frauduleuse du compte engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • dans le respect des lois en vigueur,

  • de manière loyale et conforme à sa finalité,

  • sans porter atteinte aux droits de tiers.

Il est strictement interdit :

  • d’introduire des virus ou programmes malveillants,

  • de tenter d’accéder aux systèmes du site sans autorisation,

  • de perturber le fonctionnement du site.

Article 5 – Contenu du site

Les informations et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et commercial.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu à tout moment sans préavis.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 7 – Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages résultant de l’utilisation du site,

  • des interruptions temporaires,

  • des incompatibilités techniques.

Article 8 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Article 10 – Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le site.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.